Métiss'Art

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Metissart.com, société SARL MANUFLO.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de traitement et d'expédition compris (envoi au tarif lettre, sans suivi, ni garantie de la part de la Poste). Tout les tarifs d'expédition et des services sont ceux de la Poste.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix et les choix de modes de livraison seront ceux proposé par la Poste. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Metissart.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Metissart.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande
Lorsque l'utilisateur valide sa commande, les produits qu'il a mis dans son panier lui sont réservés Sa commande sera exclusivement traité par Metissart.com, société SARL MANUFLO, et les articles ne seront jamais confiés à un tier jusqu'au moment de l'expédition ou le colis sera traité par le réseau de la Poste.

La page de validation de commande tient lieu de facture, vous devez l'imprimer et la conserver au cas ou vous auriez une réglamation ultérieure.

Metissart.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Metissart.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Metissart.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception dans un délai maximum de 48h. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité et si votre chèque est déjà partie avant que nous vous en ayont informé, il ne sera bien sur pas encaissé et nous vous renverrons votre chèque par courrier.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les envois se font le mardi et le vendredi aprés reception du paiement, les délais d'acheminement une fois votre colis posté sont les délais moyens habituels de la Poste.

Les colis sont confiés au réseau de la Poste, Metissart.com n'est pas responsable de tous les événements pouvant ce dérouler durant l'acheminement, sauf conditions rentrant en compte dans l'Article 8 – Conformité des produits et remboursements.

Les envois par lettre sont fait dans des enveloppe à bulle.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : vous êtes redirigé au moment du paiement sur le site sécurisé de Paypal.

- soit par chèque, à l'ordre de SARL MANUFLO

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à SARL MANUFLO 16 rue de Metz 31000 Toulouse

Article 7 - Sécurisation
Les paiements par carte bancaire ce font directement sur le site Paypal.com, et sont sous la garantie et la sécurité de Paypal.

Avec PayPal, le site Metissart.com voit seulement votre adresse email au cours de la transaction.

Vous ne renseignez vos informations de carte bancaire que sur le site Paypal. Vos informations bancaires ne seront jamais vu par la société SARL MANUFLO (Metissart.com)
Vous pouvez retrouver sur cette page le règlement sur le respect de la vie privée de PayPal (Europe).

Les paiements pas chèque sont traité en interne, lors de la reception, par la société SARL MANUFLO (Metissart.com), et ne sont transmis que à notre banque lors de l'encaissement.

Article 8 - Conformité des produits et remboursements
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Sous les conditions suivante :

8.1 - Les articles ne correspondent pas à la description qui en était faite sur la page de l'article au moment ou vous avez effectué votre achat. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas représenative de l'objet, veuillez vous référer à la description.

8.2 - En cas d'erreur de notre part sur un défaut que nous aurions omis de mentionner.

8.3 - Au cas ou l'article aurait été endommagé, volé ou spolié durant le transport par la Poste et si et seulement si vous avez pris un service de garantie Recommandé au moment de votre commande, et ce pour un montant maximum correspondant au type de recommandé (voir page Livraison). Pour ce cas particulier vous devrez refusé le colis au moment de la reception aprés vous être rendu compte que celui ci était endommagé, et avoir vérifié son contenu en présence de la personne qui vous l'a livré. Le colis nous sera retourné et nous transmettrons au service de la Poste la réclamation, le délai de remboursement sera dans ce cas tributaire du délai de traitement et de l'acceptation du service de la Poste, nous vous tiendrons informé de tout ce dont la Poste nous fera par à ce sujet.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8.1 et 8.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation Les retours sont à effectuer à SARL MANUFLO 16 rue de Metz 31000 Toulouse dans leur état d'origine et complet (avec leur emballage), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Cette article 8.3 n'est pas pris en compte durant l'offre promotionnelle en cours sur le site Metissart.com, où les frais de port sont compris dans le prix de vente des articles, et les envois effectué au tarifs lettre, sans suivi, ni garantie de la part de la Poste. Si vous souhaitez utiliser un autre type d'envoi, tel le Colissimo ou le Colissimo Recommandé, vous devez nous en informer avant de passer votre commande, le tarif du type d'envoi sera alors rajouté à votre commande sur la base des tarifs de la Poste actuellement en vigueur.

Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@metissart.com

Pour toute réclamation :
Par e-mail : contact@metissart.com
Par téléphone : 05.61.25.45.47
(du lundi au samedi de 15h à 19h)
Par courrier : SARL MANUFLO 16 rue de Metz 31000 Toulouse

Article 10 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne seront jamais transmises à des tiers et seront exclusivement utilisés au traitement de vos commandes ou aux réponses à des questions de votre part. Elles ne seront pas utilisés pour vous envoyer des publicités intempestives venant d'autres sociétés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.